Résumé

Bien que les taxes environnementales soient un instrument efficient pour atteindre les objectifs des politiques climatique et énergétique, elles ne sont pas toujours socialement acceptées. Une crainte fréquente est que ces taxes pourraient avoir un effet régressif sur la distribution des revenus. Dans ce projet, nous analysons dès lors les impacts sociaux de ces taxes, ainsi que plusieurs options pour la redistribuer les recettes fiscales, de sorte à maximiser leur acceptabilité sociale et politique. Nos analyses se basent sur des simulations avec le modèle d’équilibre général GENESwIS et sur des données provenant de 1'200 réponses à une enquête nationale représentative, basée sur la méthode des choix discrets. L’objectif principal de l’enquête était de vérifier l’acceptation sociale de différents types de taxes carbone. Les participants à cette enquête étaient informés des conséquences de différentes taxes carbone sur les émissions, les inégalités sociales et la compétitivité des entreprises, effets qui ont été estimés par le modèle GENESwIS. Cette recherche originale a produit plusieurs résultats innovants et surprenants. En informant correctement les personnes enquêtées sur l’efficacité environnementale des taxes, on peut réduire leur demande d'affecter l’utilisation des recettes fiscales à la seule protection de l'environnement. De même, en présentant les impacts redistributifs des taxes, on augmente leurs préférences pour une restitution forfaitaire des recettes de la taxe. Une fois bien expliquée, cette option devient même la plus attractive pour les personnes ayant répondu à notre enquête. Combiner une distribution environnementale et forfaitaire des recettes de la taxe sur les émissions de carbone, comme cela est actuellement pratiqué en Suisse, paraît donc une option acceptable. Selon nos simulations, réserver une partie des recettes de la taxe pour une distribution forfaitaire suffit pour réduire les craintes émises quant aux conséquences sociales néfastes d'une taxe environnementale. Néanmoins, il reste difficile de concevoir, à grande échelle, une affection des recettes à la protection de l'environnement. De plus, réduire d'autres taxes grâce aux recettes de la taxe carbone semble plus efficient d'un point de vue économique. Comme ces arguments sont difficilement compréhensibles pour une majorité de citoyens, il semble encore et toujours plus aisé de légitimer une taxe carbone par ses impacts environnementaux.

Without public acceptance carbon pricing instruments cannot be implemented, even if they may be suitable for efficiently pursuing climate and energy policy goals. One frequent concern is that such levies could have a regressive effect on income distribution. We investigate how social cushioning and other revenue recycling options affect income distribution and efficiency, and how they can be defined such that public acceptance is maximized. We base the analysis on simulations with the general equilibrium model GENESwIS and on a representative national survey with a total of 1’200 respondents. In the survey, we tested the acceptability of alternative designs of a CO2 levy with a choice experiment. Survey respondents were informed about environmental, distributional and competitiveness effects of each carbon tax design, according to simulation results from GENESwIS. This original setting generates a series of novel and surprising results: Providing information on the expected environmental effectiveness of carbon taxes reduces the (generally strong) demand for environmental earmarking; Making distributional effects salient generates an important demand for progressive designs. The case of lump-sum recycling is particularly striking: it is sufficient to show its desirable distributional properties to make it one of the most preferred designs. Combinations of environmental and lump-sum recycling, as currently implemented in Switzerland, seem attractive considering acceptance as well as environmental and equity considerations. According to our simulations, reserving a share of the revenues for lump-sum recycling is sufficient to address social concerns. On the other hand, effective environmental recycling is difficult to design on a large scale, and recycling through tax cuts is economically more efficient. As the latter argument is understood by few, environmental motivation still remains the much more prevalent argument for environmental tax reform.

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