Le présent rapport est composé de 3 parties. Premièrement, il offre un inventaire des programmes et mesures actuelles qui impactent la conservation et la séquestration du carbone dans les sols agricoles. Cet inventaire vise à identifier les programmes et mesures qui prétéritent la séquestration dans les sols agricoles et ceux qui la favorisent. Deuxièmement, le rapport propose une revue des évidences concernant la performance économique de la séquestration du carbone dans les sols agricoles. Il s’agit sur cette base de déterminer dans quelle mesure la mise en place d’un mécanisme incitatif subventionnant la séquestration est justifié. Finalement, il expose les mécanismes économiques susceptible de renforcer la séquestration du carbone dans les sols agricoles. Cette analyse repose sur l’identification des forces et faiblesses des mesures de subventionnement basées sur la performance et celles basées sur les pratiques. La réalisation des analyses a nécessité plusieurs méthodes de travail. En premier lieu, nous avons réalisé une revue de la littérature portant sur les performances économiques des pratiques de séquestration du carbone dans les sols, les mécanismes de subventionnement dans l’agriculture et, plus particulièrement, ceux visant à préserver ou améliorer la qualité des sols. Dans ce cadre, nous avons également examiné les travaux comparant les mesures incitatives basées sur les performances et celles basées sur les pratiques. Dans un deuxième temps, nous avons réalisé une analyse des cadres stratégiques, des lois et des réglementations en lien avec la qualité des sols en vigueur en Suisse. Finalement, nous avons réalisé des entretiens semi-directifs1 avec des représentants de l’Administration fédérale en charge des politiques climatiques, environnementales et agricoles, ainsi qu’avec un représentant des associations de protection de l’environnement et un représentant de l’agriculture. Ces entretiens ont permis de vérifier et tester la pertinence des informations collectées dans la littérature pour le cas de la Suisse, d’identifier des expériences existantes en matière d’encouragement à la séquestration de carbone dans les sols agricoles et d’appréhender les limites et opportunités de ces mécanismes. Les entretiens fournissent un état des lieux partiel de l’avis des parties prenantes sur ces mécanismes.