Résumé

Ce texte se concentre sur les frais de recherche et développement, d’un point de vue comptable et d’un point de vue fiscal. Au sens du code des obligations et de la doctrine, activer les frais de développement est une réelle obligation et non pas une option. D’un point de vue fiscal, le principe de déterminance est roi, ou presque. Il y a les règles correctrices; il existe aussi des outils fiscaux : actuels avec la provision pour les futurs mandats de RD confiés à des tiers, et à venir avec notamment la super-déduction dont nous analyserons les composantes sous l’angle juridique.

Dieser Beitrag beschäftigt sich mit den Kosten für Forschung und Entwicklung aus buch-halterischer sowie aus steuerrechtlicher Sicht. Im Sinne des Obligationenrechts und der Rechtslehre müssen Entwicklungskosten aktiviert werden, es besteht kein Wahlrecht. Aus steuerrechtlicher Sicht herrscht – zumindest fast immer - das Massgeblichkeitsprinzip. Es gibt Korrekturnomen sowie Steuerinstrumente, wie aktuell die Rückstellung für künftige Forschungs- und Entwicklungsaufträge an Dritte und bald den Super-Abzug, den wir hier aus rechtlicher Sicht analysieren.

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