«Sociétés offshores» et «criminalité des PEPs» : état des lieux et perspectives en termes de prévention

Krauer-Diaby, Mariame (Haute école de gestion Arc, HES-SO // Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale)

Cette décennie a été assez agitée. De l’onde de choc provoquée par la crise des subprimes à la dépression économique qui s’en est suivie dont l’ampleur, selon les spécialistes, est au moins équivalente à celle des années 1970, en passant par les nombreux scandales financiers (les affaires UBS, Crédit Suisse, Swiss Leaks, Offshore Leaks, Lux Leaks, Panama Papers, Paradise Papers), différents évènements, d’importance économique et politique majeure, ont rythmé notre quotidien ces dernières années. La présente contribution revient sur l’un de ces scandales financiers, en l’occurrence les Panama Papers qui a ébranlé la confiance du public dans les systèmes financiers et fiscaux. Pour rappel, le 3 avril 2016, une fuite importante de données, portant sur près de 11,5 millions de dossiers financiers et juridiques, révélait au monde le rôle des sociétés offshores, particulièrement celles du Panama, dans les schémas de fraude fiscale et délits assimilés. L’implication de nombreuses personnalités politiques et de célébrités dans des schémas financiers, parfois ambigus, a pu notamment être constatée. Les révélations issues de ce qui a été désigné sous l’appellation de Panama Papers ont remis à l’ordre du jour les débats sur les enjeux et l’efficacité de la lutte contre les paradis fiscaux, un des axes essentiels de la stratégie des états pour renflouer leurs caisses en ces lendemains de crise économique. Mais au-delà des remous politiques et des questions fiscales, cet énième scandale financier laisse entrevoir le fait que l’opacité des sociétés offshores serait de nature à servir des desseins de criminalité économique, voire de grande criminalité. En effet, certains spécialistes ont fait remarquer que les sociétés offshores, de par la discrétion qu’elles offraient à leurs ayants droit économiques, pouvaient aussi bien être utilisées à des fins de blanchiment d’argent ou pour contourner des embargos. Ce constat est loin d’être farfelu au regard de la clientèle du cabinet Mossack fonseca – en cause dans cette affaire –, clientèle largement composée de personnalités politiques ou, pour être fidèle au vocabulaire anti-blanchiment d’argent, de personnes politiquement exposées (ci-après PEPs). S’il est indéniable que toutes les PEPs ayant recours à des sociétés offshores ne sont pas forcément animées par des intentions criminelles, force est de reconnaître que ces structures pourraient permettre aux dirigeants d’états corrompus – appelés potentats dans le jargon suisse de lutte contre les avoirs illicites – de jouir en toute quiétude du produit de leurs méfaits et d’échapper à la justice. L’honnêteté intellectuelle exige dès lors que l’on s’attarde quelque peu sur les différentes modalités d’utilisation des sociétés offshores, qu’elles soient de nature licite ou pas. Cela nous permettra d’une part de déterminer le potentiel criminel de ces dernières, particulièrement en termes de criminalité économique des PEPs et d’autre part de proposer de nouvelles pistes de solutions dans le sens de la prévention.


Faculté:
Economie et Services
Ecole:
HEG Arc
Institut:
ILCE - Institut de Lutte contre la criminalité économique
Classification:
Economie/gestion
Adresse bibliogr.:
[Montréal], Y. Blais
Date:
2018-12
[Montréal]
Y. Blais
Pagination:
Pp. 335-380
Veröffentlicht in:
Gouvernance d'entreprise, conformité et criminalité économique : approche globale et comparative
Autor des Buches:
Tchotourian, Ivan ; ed. ; Université Laval, Canada ; Centre d'études en droit économique, Canada ; Université de Nantes, France
Bernier, Jean-Christophe ; ed.
ISBN:
978-2-89730-425-6
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 Datensatz erzeugt am 2019-04-24, letzte Änderung am 2019-10-30

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