Les incitations fiscales en faveur de l’utilité publique en Suisse : un débat tronqué?

Lambelet, Alexandre (Haute école de travail social et de la santé EESP Lausanne, HES-SO) ; Balsiger, Philip (Université de Neuchâtel UniNe) ; Carnac, Romain (Haute école de travail social et de la santé EESP Lausanne, HES-SO) ; Honegger, Caroline (Haute école de travail social et de la santé EESP Lausanne, HES-SO)

Les incitations fiscales en faveur de l’utilité publique en Suisse, si elles connaissent quelques débats en termes de montants ou de taux, restent de manière générale très peu discutées comme outil de politique publique. Cet article, revenant sur la littérature sur les incitations fiscales à la philanthropie, voudrait éclairer les enjeux de celles-ci. Pour ce faire, nous appréhenderons dans un premier temps les incitations fiscales pour buts d’utilité publique comme un outil de politique publique, avant d’examiner les enjeux d’un tel outil, au regard de la littérature de politiques publiques et de philosophie politique, mais également du point de vue des autorités politiques, à partir du cas suisse. On verra alors que, par delà ces débats, les interventions – qu’elles soient le fait de groupes d’intérêts, de juristes, ou de parlementaires, sont nombreuses à favoriser cet outil. On posera alors la question des propositions de réforme dans ce domaine pour constater la distance qui sépare les préoccupations des acteurs politiques des réflexions des économistes, politistes et philosophes qui se sont penchés sur ces questions.


Article Type:
professionnel
Faculty:
Travail social
Branch:
Travail social
School:
HETS&Sa | EESP
Institute:
LaReSS - Laboratoire de Recherche Santé-Social de la Haute Ecole de travail social et de la santé EESP Lausanne
Subject(s):
Travail social
Date:
2019-04
Pagination:
16 p.
Published in:
L'Année philanthropique
Numeration (vol. no.):
2019, vol. 1, pp. 15-30
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 Record created 2019-08-23, last modified 2019-12-05

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