Évolutions réciproques des jurisprudences et des politiques publiques de la transition énergétique : exemple éolien en Suisse

Kodjovi, Marie-Joëlle (Haute école d’ingénierie et de gestion du canton de Vaud, HES-SO // Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale) ; Bombenger, Pierre-Henri (Haute école d’ingénierie et de gestion du canton de Vaud, HES-SO // Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale)

Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude pluridisciplinaire d'un thème d'actualité puis décrypte, dans une seconde partie, l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. L'édition de 2019 traite ainsi de la transition écologique et de sa mise en oeuvre au sein des collectivités territoriales. Cette étude est développée autour de différents axes : enjeux de la transition écologique (histoire juridique, croissance économique, rôle de la commune, acteurs), domaines concernés par la transition écologique (transports, énergie, biodiversité), outils de la transition (fiscalité, production locale d'énergie), et enfin témoignages de communes engagées. La seconde partie, qui traite de l'actualité de l'année échue, propose des chroniques thématiques qui détaillent l'administration territoriale et les aspects territorialisés de l'action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.). Destiné aux acteurs publics locaux - services déconcentrés de l'Etat, élus locaux, agents territoriaux, directeurs financiers -, aux avocats, aux magistrats, aux enseignants-chercheurs et aux étudiants, le DGCT 2019, véritable encyclopédie de la décentralisation, fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles.


Faculty:
Ingénierie et Architecture
School:
HEIG-VD
Institute:
insit - Institut d’ingénierie du territoire
Publisher:
Antony, Groupe Moniteur (Éditions du Moniteur)
Date:
2019-10
Antony
Groupe Moniteur (Éditions du Moniteur)
Pagination:
24 p.
Published in:
Droit et Gestion des Collectivités Locales
Author of the book:
GRALE ; Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe
ISBN:
978-2-281-13384-4
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 Record created 2020-03-10, last modified 2020-06-09

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