Résumé

En Suisse, le "syndicat d'améliorations foncières", combinant l'outil du zonage réglementaire et celui du remaniement parcellaire, permet une redistribution spatiale des droits à bâtir pour faciliter l'aménagement. Cet article présente les dispositifs applicables dans le canton de Vaud et le fonctionnement d'une forme particulière de syndicat (le "syndicat d'aménagement du territoire et d'améliorations foncières" AT-AF) et il évalue son potentiel pour redistribuer des droits à bâtir à l'échelle régionale.

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